Séparatisme : Le CNEF dénonce « de nouvelles contraintes » et appelle à « un équilibre »

Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme » a été adopté lundi 12 avril par le Sénat en première lecture. Le Conseil national des évangéliques de France, qui propose de faire un point sur les ajouts des sénateurs, exprime également ses inquiétudes sur cette « laïcité de surveillance » que le texte préconise.

Deux jours après l’adoption par le Sénat du projet de loi séparatisme avec 208 voix pour et 109 voix contre, renommé pour l’occasion projet de loi « confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme », le Conseil national des évangéliques de France s’est exprimé à propos de cette nouvelle version de la proposition de loi.

Dans un texte en trois parties qui dénonce une « laïcité de surveillance » ainsi que de « nouvelles contraintes », le CNEF lance également un « appel à l’équilibre ». Si l’organisation admet que le « Sénat a apporté quelques clarifications attendues sur le champ d’application des nouvelles contraintes liées à l’exercice du culte », elle précise tout de même que les sénateurs ont « surtout durci le dispositif de surveillance des cultes par l’État ».

Le CNEF analyse les amendements retenus par le @Senat et alerte sur l'arsenal excessif prévu dans ce projet de loi.

Le dispositif actuel aboutit à une "laïcité de surveillance" dont tous les cultes feront les frais.@spparlementaire @PresidentCnef https://t.co/nZN8qd5Iju

— Romain CHOISNET (@comcnef) April 14, 2021

Un « arsenal excessif »

Un durcissement du dispositif de surveillance qui  aboutirait « de manière inquiétante » à une « surveillance accrue de l’État sur les cultes ». Pour illustrer cette affirmation le CNEF cite les nouvelles attributions des préfets qui auront un rôle de contrôle, ainsi que de « nouvelles contraintes » dans l’ensemble des actes usuels de la vie des cultes « de la quête à la prédication, de l’acquisition d’un lieu de culte à l’émission de reçus fiscaux ».

Tout en affirmant « comprendre la nécessité d’endiguer les actes et discours allant contre la paix civile et l’unité de la République », l’organisation pointe un « arsenal excessif », « restreignant la liberté de culte dans son fonctionnement et sa pratique ».

Contraintes administratives

Le CNEF estime que dans la pratique, c’est l’accumulation des « contraintes administratives liées à l’exercice du culte » qui pourront être un frein à la « liberté de culte et à la dynamique de croissances des églises ». Un fonctionnement qui encouragerait de surcroit une certaine « suspicion » envers les cultes.

« Allons-nous pas à pas vers une laïcité de neutralisation de l’espace public alors que la société civile républicaine devrait être le terreau du pluralisme des convictions ? » se demande l’organisation qui déplore que le Sénat ait voté un amendement qui vient restreindre la liberté de manifester sa religion dans l’espace public.

Ce que le Conseil national des évangéliques de France souhaite questionner c’est avant tout « la nécessité » de ces restrictions qui viennent progressivement impacter la liberté de culte en France. Alors que le projet de loi doit continuer son chemin législatif, et que députés et sénateurs vont maintenant devoir trouver un terrain d’entente en commission mixte paritaire, le CNEF appelle « le gouvernement et les parlementaires » à travailler ensemble pour « définir un équilibre plus juste de la séparation entre les cultes et l’État ».

« Tenez votre intelligence en éveil, soyez sobres et mettez toute votre espérance dans la grâce qui vous sera apportée lorsque Jésus-Christ apparaîtra » (1 Pierre 1.13). C’est par ce verset que le CNEF conclut son texte. Un encouragement à rester concentré sur Jésus, quoi qu’il arrive.

Camille Westphal Perrier